Dernière mise à jour le [20/09/2024]

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Le site internet (ci-après le « befsovaz.re ») est un service proposé par Monsieur Julien TECHER (Bèf Sovaz), Entreprise individuelle Immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 840 072 219, dont le siège social est situé au Chemin du Centre, 97440 Saint-André.

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 Article 1 – Définitions

« Client » : désigne toute personne physique, qui achète via le Site les Produits proposés par Bèf Sovaz

« Produits » désigne les articles mis en vente sur le Site

« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique permettant de l’identifier ou de la rendre identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale.

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Article 2 – Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV) » régissent exclusivement les ventes effectuées par le Client via le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du Site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Bèf Sovaz se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

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Article 3 – La passation des commandes

 

Article 3.1 – La création du compte client

Pour pouvoir passer commande, le Client doit avoir créer un compte sur le Site et être identifié lors de la passation de la commande.

Pour la création du compte, le Client sera invité à renseigner ses informations personnelles et à définir un mot de passe.

Il est également possible pour le Client de créer un compte via son compte Gmail ou Facebook.’

Le Client reconnait que son mot de passe est strictement personnel.

Le Client garantit que toutes les informations renseignées sont exactes et à jour.

La création de son compte personnel permet au Client, via son espace, d’avoir accès :

·Aux Données personnelles qu’il aura renseignées et de procéder à leur modification si nécessaire ;

·Au suivi, à la gestion ainsi qu’à l’historique de ses commandes ;

·Au suivi et à la gestion de ses abonnements aux newsletters ;

·Au suivi et à la gestion des avoirs ;

·A créer et gérer sa « liste d’envie ».

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Pour accéder à son espace personnel le Client devra s’authentifier via son identifiant et son mot de passe.

Il s’engage à garder son mot de passe confidentiel et à ne pas le divulguer à des tiers.

En cas de perte du mot de passe, le Client sera amené à en définir un nouveau en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » dans le formulaire de connexion.

Un email sera alors automatiquement envoyé sur l’adresse email que le Client aura renseignée lors de son inscription, l’invitant à reconfigurer son mot de passe.

Le Client doit informer Bèf Sovaz de la perte ou du vol de son identifiant, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de celui-ci ou de ses Données dès qu’il en a connaissance afin de demander le blocage de son compte.

Bèf Sovaz se réserve la possibilité de refuser la création d’un compte client.

Tout compte inactif pendant une période deux ans à compter de la dernière connexion du Client sera automatiquement désactivé.

Enfin, le Client peut clôturer son espace personnel à tout moment en envoyant un mail à : hello@befsovaz.re.

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Article 3.2 – Conclusion du contrat

Le Client a la possibilité d’acheter les Produits proposés par Bèf Sovaz, directement via le Site.

Une fois le Produit sélectionné, il appartiendra au Client de choisir les quantités de produit qu’il souhaite acheter et de cliquer sur :

·« AJOUTER AU PANIER » s’il souhaite faire l’achat de plusieurs articles ;

·« COMMANDER ET PAYER » s’il ne souhaite pas faire d’achat supplémentaire.

Une fois l’intégralité des Produits ajoutés au panier, le Client devra cliquer sur « PAIEMENT » pour pouvoir finaliser sa commande.

Il appartiendra au Client de vérifier son panier avant de cliquer sur « VALIDER MON PANIER ».

Une fois cette étape terminée, il appartiendra au Client de renseigner l’adresse de facturation et de livraison, puis de choisir le mode de livraison souhaité.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit. 

Une fois ces étapes finalisées, le Client sera invité à renseigner ses informations de paiement et à valider sa commande.

Les informations relatives à la commande feront l’objet d’une confirmation envoyée au Client, par email, à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la saisie de ses coordonnées.

Le contrat de vente est réputé formé dès l’acceptation du paiement par la banque et l’envoi de l’email de confirmation par Bèf Sovaz.

 

Article 3.3 – Rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation, sans pénalité, de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à indiquer de motif via : hello@befsovaz.re

En cas d'exercice de la faculté de rétractation, le Client ne sera tenu au paiement d'aucun frais.

Lorsque le Client exercera son droit de rétractation, Bèf Sovaz le remboursera de l’intégralité de sa commande, en créditant le compte bancaire renseigné au moment de la commande.

Le remboursement se fera sans frais et sera traité au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le moment de la demande de remboursement.

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Article 3.4 – Le consentement à l’achat

Le consentement du Client au paiement du Produit sélectionné se matérialise par :

·Le « clic » d’ajout au panier de la commande ;

·Le « clic » de validation de la commande.

Il est demandé au Client de vérifier les informations renseignées ainsi que le récapitulatif de sa commande. En cas d’erreur, le Client doit corriger les informations qui seraient erronées avant de cliquer sur le bouton de validation.

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Article 3.5 – Prix

Les prix sont indiqués en euro et payables uniquement dans cette monnaie.

Le prix des Produits est payable au comptant lors de la conclusion du contrat en ligne grâce à notre prestataire STRIPE.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Ils n’incluent pas les frais de livraison ou de transport au domicile du Client en France, ou tout frais supplémentaire éventuel. Ces frais supplémentaires seront ajoutés sur la page récapitulative avant validation définitive de la commande et figureront également sur la page de confirmation de la commande.

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Article 3.6 – Mode de paiement

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire directement via la plateforme de paiement STRIPE.

Pour plus d'informations sur les conditions d'application du service, veuillez-vous référer aux Conditions générales de la plateforme STRIPE.

La commande sera annulée en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires ou en cas de non-paiement.

Bèf Sovaz se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

Les paiements via notre Site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour chiffrer les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont uniquement traités par STRIPE.

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Article 4 – Livraison

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4.1 Modalités de livraison

Bèf Sovaz livre les Produits par secteur.

Au moment de sa commande, le Client sera invité à sélectionner son secteur de livraison sur l’Ile de la Réunion.

Bèf Sovaz propose quatre sites de livraisons :

·Saint-Denis – Barachois

·Saint-Paul – Quai-Gilbert

·Saint-André – Le Colosse – Champ Borne

·Saint-Pierre – Front de mer.

En fonction du secteur choisi, le Client se verra communiquer par email une date ainsi qu’un horaire de rendez-vous pour pouvoir récupérer sa commande.

Le Client recevra un code qu’il devra présenter au livreur aux dates et horaires communiqués afin de pouvoir récupérer sa commande.

Il sera également demandé au Client de présenter au livreur une pièce d’identité.

Le colis sera remis contre signature.

La livraison est assurée uniquement à la Réunion.

4.2 Délai de livraison

Après validation de la commande, Bèf Sovaz s’engage à expédier le Produit sous sept (7) jours ouvrables .En choisissant un transporteur pour la livraison, le Client accepte les conditions générales de transport du transporteur.  

4.3 Frais de livraison

Les frais de la livraison sont offerts au Client.

4.4 Le suivi de la livraison

Pour toute demande d’informations concernant votre livraison, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse ou via la rubrique de notre Site : « contact ».

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4.5 – Réserves

Il appartient au Client de procéder à la vérification quantitative et qualitative des Produits à leur réception.

En cas de livraison d’un Produit endommagé ou défectueux, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison et refuser la marchandise.

Les réserves doivent faire apparaître de manière claire et précise l’étendue et l’importance du dommage, ainsi que la nature de l’avarie et la quantité de Produits concernés.

Le Client laisse la possibilité à Bèf Sovaz de procéder aux vérifications des vices constatés et le cas échéant d’y remédier. Le Client s’engage à ne pas intervenir lui-même, ni même mandaté de tiers à cette fin, sans l’accord préalable de Bèf Sovaz.

Article 5 - Les garanties légales

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5.1 Garantie des vices cachés

Bèf Sovaz garantie, à la date de sortie de ses entrepôts, le Client contre les vices cachés de ses Produits.

S’il a recours à la garantie contre les vices cachés, le Client doit en informer le vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception et préciser son choix quant au Produit. Soit :

·Il conserve le Produit mais sollicite un remboursement partiel ;

·Il renvoie le Produit et reçoit un remboursement total du prix du Produit et de sa livraison.

Le Client est informé que la charge de la preuve du vice cachée lui incombe et que Bèf Sovaz sera tenu de l’indemniser qu’à condition pour lui de rapporter cette preuve par tout moyen.

Enfin, le Client est informé qu’il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre cette garantie.

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5.2 Garantie légale de conformité

Bèf Sovaz garantie le Client de la conformité des Produits pendant un délai de 2 ans. Le Client pourra pendant toute cette durée solliciter de Bèf Sovaz un remplacement ou une réparation gratuite du Produit concerné par cette garantie.

Si vous avez recours à la garantie légale de conformité pour obtenir la réparation de votre produit, vous bénéficiez d'une extension de six mois de cette garantie.

En cas de remplacement du Produit, un nouveau délai de garantie légale de conformité de deux ans attaché au bien remplacé commencera à courir à compter du jour où le Produit sera livré au consommateur. 

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5.3 Exclusion de garantie

Bèf Sovaz ne saurait indemniser le Client en cas :

·d’usage abusif du Produit visé à l’article 5.4

·si le matériel a été vendu par un tiers qui n’est pas Bèf Sovaz.

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5.4 Usages abusifs

5.4.1 Pour les chariots pliables, le Client reconnait et accepte les instructions d’utilisation suivantes :

1. Ne pas surcharger le chariot :

   - Ne pas dépasser la capacité maximale de charge indiquée (150 kg). Une surcharge peut endommager la structure du chariot et rendre son utilisation dangereuse.

2. Ne pas utiliser sur des terrains accidentés ou escarpés :

   - Évitez d'utiliser le chariot sur des terrains très irréguliers, rocheux ou boueux. Cela pourrait endommager les roues ou causer un basculement.

3. Ne pas tirer le chariot en descente abrupte :

   - Ne tirez pas le chariot en descente raide, surtout lorsqu'il est chargé. Il pourrait devenir difficile à contrôler, entraînant des risques de blessure ou de renversement.

4. Ne pas utiliser le chariot pour transporter des personnes :

   - Le chariot est conçu uniquement pour transporter des objets. Il ne doit jamais être utilisé pour transporter des personnes, des animaux, ni même des enfants, car cela peut provoquer des accidents.

5. Ne pas exposer le chariot à des températures extrêmes :

   - Évitez de laisser le chariot exposé à une chaleur excessive (par exemple, à l'intérieur d'une voiture en été). Cela peut affaiblir les matériaux, surtout le tissu et les roues en plastique.

6. Ne pas utiliser le chariot dans l'eau ou sur le sable mou:

   - Le chariot n'est pas conçu pour être utilisé dans des conditions humides extrêmes, comme les rivières ou les plages avec du sable mouillé, eau de mer, car cela pourrait endommager les roues, le cadre.

Un chariot chargé à plus de 150 kg peut voir ses roues s'enfoncer, nécessitant plus de force sur la poignée et risquant d'endommager la structure.

7. Ne pas forcer le pliage/dépliage du chariot :

   - Ne forcez jamais le mécanisme de pliage ou de dépliage. Assurez-vous que tous les verrous sont relâchés avant de plier ou déplier le chariot pour éviter d'endommager le mécanisme.

8. Ne pas tirer le chariot par des parties non prévues à cet effet :

   - Utilisez toujours la poignée prévue pour tirer le chariot. Ne tirez pas par les côtés, les roues ou les éléments de support, car cela pourrait causer des dommages.

9. Ne pas utiliser sur des pentes latérales :

   - Évitez d'utiliser le chariot sur des pentes latérales prononcées. Le chariot pourrait basculer sur le côté, surtout lorsqu'il est chargé, ce qui pourrait entraîner des blessures ou endommager les biens transportés.

10. Ne pas laisser le chariot sans surveillance :

    - Ne laissez pas le chariot chargé sans surveillance, surtout sur une surface inclinée ou en présence d'enfants. Si quelqu’un désactive les freins, le chariot pourrait se déplacer ou être renversé accidentellement.

11. Ne pas utiliser le chariot sur des escaliers ou des bordures :

    - Le chariot n'est pas conçu pour monter ou descendre des escaliers, ni pour franchir des bordures élevées. Cela pourrait endommager les roues et compromettre la stabilité du chariot.

12. Ne pas utiliser le chariot avec des charges déséquilibrées :

    - Répartissez le poids de manière uniforme à l'intérieur du chariot. Une charge déséquilibrée peut rendre le chariot difficile à manœuvrer et augmenter les risques de basculement.

13. Ne pas exposer le chariot à des produits chimiques :

    - Évitez tout contact avec des produits chimiques corrosifs ou des solvants, qui pourraient endommager les matériaux du chariot, notamment le tissu et le cadre métallique.

14. Ne pas forcer les roues si elles sont bloquées :

    - Si les roues sont bloquées par des débris ou coincées, n'essayez pas de forcer le chariot à avancer. Nettoyez les roues ou retirez les obstacles avant de continuer l'utilisation.

15. Ne pas laisser le chariot à la portée des enfants sans surveillance :

    - Les enfants ne doivent pas jouer avec le chariot ni l’utiliser sans la surveillance d’un adulte, surtout lorsqu’il est chargé ou en mouvement.

16. Le nettoyage du chariot doit s’effectuer avec un chiffon doux, du savon et de l’eau tiède.

Toute utilisation contraire pourra entrainer une exclusion des garanties visées au 5.1 et 5.2.

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5.4.2 Pour les chaises pliables, le Client reconnait et accepte les instructions d’utilisation suivantes :

1. Ne pas dépasser la capacité de poids spécifiée :

   - Respectez la capacité maximale de poids de 90 kg. Ne vous asseyez pas sur la chaise si vous dépassez cette limite, pour éviter tout risque de défaillance ou de blessure.

2. Ne pas utiliser la chaise comme marchepied ou plateforme :

   - Ne vous tenez pas debout sur la chaise ou ne l'utilisez pas comme marchepied. La chaise est conçue pour une utilisation en tant que siège uniquement.

3. Ne pas exposer la chaise à des températures extrêmes :

   - Évitez de laisser la chaise en plein soleil pendant des périodes prolongées. Les températures extrêmes peuvent endommager les matériaux de la chaise et réduire son efficacité.

4. Ne pas utiliser des produits de nettoyage abrasifs :

   - Pour nettoyer la chaise, utilisez un chiffon doux et de l'eau tiède avec un savon doux. Évitez les nettoyants abrasifs, les solvants ou les produits chimiques agressifs qui pourraient abîmer les matériaux.

5. Ne pas forcer lors du pliage ou du dépliage :

   - Lors du pliage ou du dépliage de la chaise, suivez les instructions fournies. Ne forcez pas sur les mécanismes si la chaise semble bloquée. Vérifiez que rien n'entrave le mouvement avant de continuer.

6. Ne pas utiliser la chaise avec des pièces endommagées :

   - Si vous remarquez des pièces endommagées ou des signes de détérioration, cessez d'utiliser la chaise immédiatement. Utiliser une chaise endommagée peut entraîner des risques de sécurité.

7. Ne pas surcharger le compartiment réfrigérant :

   - Ne remplissez pas le compartiment réfrigérant au-delà de sa capacité maximale de 10 litres. Une surcharge peut compromettre la performance de la glacière et endommager le produit.

8. Ne pas exposer le produit à des produits chimiques :

·Évitez tout contact avec des produits chimiques corrosifs, des solvants ou des agents nettoyants agressifs. Ces substances peuvent endommager les matériaux de la chaise glacière.

9. Ne pas utiliser la chaise sur des surfaces inégales :

   - Assurez-vous que la chaise est placée sur une surface plane et stable lorsqu'elle est utilisée. Ne l’utilisez pas sur des surfaces inégales ou instables pour éviter les risques de basculement.

10. Ne pas se balancer sur la chaise.

Toute utilisation contraire pourra entrainer une exclusion des garanties visées au 5.1 et 5.2.

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CONSEIL D’ENTRETIEN

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1. Stocker les Produits à l’intérieur dans un endroit sec et frais, éviter une exposition directe au soleil durant longtemps. 

2. Bien sécher les Produits après une exposition à l’eau.

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Article 6 – Responsabilités

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Article 6.1 – Responsabilité de Bèf Sovaz

Bèf Sovaz s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement et à l’accès de la boutique en ligne et à garantir la bonne exécution des transactions, la sécurité et la confidentialité des données échangées.

Bèf Sovaz ne saurait être tenue responsable de la défectuosité des moyens de communication utilisés par le Client ou du fait d'informations inexactes ou incomplètes fournies par ce dernier.

Elle ne saurait davantage être tenue responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé à la boutique en ligne ou à l’espace personnel du Client.

Par ailleurs, Bèf Sovaz se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la Boutique en ligne pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Bèf Sovaz s'engage à limiter ce type d'interruptions au strict nécessaire.

En tout état de cause, la responsabilité de Bèf Sovaz ne saurait être retenue en cas de survenance d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Cela inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes, pénuries, pandémies, guerre, coupures d'électricité, défaillances du réseau de télécommunication, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés.

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Article 6.2 – Responsabilité du Client

Le Client s’engage à respecter les présentes CGV.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses moyens de paiement, de son téléphone fixe ou mobile ainsi que de son accès à internet.

Par ailleurs, il est seul responsable de l’accès à son espace personnel qu’il doit avoir sécurisé par l’utilisation d’un mot de passe robuste.

En cas de suspicion de fraude ou d’atteinte grave aux stipulations des présentes CGU, Med-insole se réserve le droit de supprimer le compte Client et rendre son accès définitivement impossible.

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Article 7. Nous contacter/ service après-vente

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Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse mail suivante : hello@befsovaz.re ou via le remplissage de notre formulaire de contact.

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Article 8. Propriété intellectuelle

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 L’ensemble des contenus (texte, image, logo etc.) publié sur le Site sont protégés conformément aux dispositions du droit français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Bèf Sovaz.

Toute reproduction ou exploitation totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit, et pour quelques motifs que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Bèf Sovaz est interdite.

A défaut, le Client s’expose à des poursuites judiciaires sur le plan civil ou pénal de la part de Bèf Sovaz.

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Article 9 – Protection des Données à caractère personnelles

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Afin de traiter la prise en compte de votre commande et assurer son suivi, Bèf Sovaz (responsable de traitement) est amené à traiter vos Données à caractère personnel.

Pour plus d’information concernant les modalités des traitements de Données ainsi que vos droits, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

Article 10 – Preuve

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Sauf preuve contraire fournie par le Client, la preuve des Transactions résultera des clics de validation visés à l’article 3.4.

Le Client reconnait la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS et des documents numérisés.

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Article 11 - Droit applicable

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Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.

Avant tout recours judiciaire, le Client peut effectuer une demande amiable portant sur l’exécution des présentes en nous contactant par email : hello@befsovaz.re

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Le Client est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et Bèf Sovaz auprès de CM2C.

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A défaut d’accord amiable, tout litige découlant de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation, de la cessation des présentes sera soumis à la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.